Arrêté du 12 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins prévu par l'article L. 407 du code de la santé publique

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1999, les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins prévu par l'article L. 407 du code de la santé publique sont applicables à compter du 1er janvier 2000.